Chaque patient a le droit d’être informé de son état de santé. Tout au long de votre prise en charge au sein de notre établissement, l’équipe médicale et paramédicale vous apportera une information claire et régulière, répondra à vos questions et vous précisera les différentes étapes de votre séjour (programmation des examens, modalités de transport, etc.).Elle vous permet de donner votre consentement en toute connaissance de cause pour tout acte médical ou traitement qui vous est proposé et participer ainsi aux décisions qui vous concernent.Faites savoir aux professionnels de l’établissement si les informations données ne vous sont pas suffisantes, elles seront complétées.Dans certains cas, certaines informations relatives à votre état de santé peuvent être données à un de vos proches.Ce proche peut être la personne de confiance que vous avez désignée (voir ci-dessous), ou un autre de vos proches, personne référente qui sera l’intermédiaire entre l’équipe soignante et l’ensemble de vos proches, avec lesquels nous ne pouvons communiquer individuellement.

Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance. Il peut s'agir d'un parent, d'un proche ou du médecin traitant.La personne de confiance peut vous accompagner dans vos démarches et vous assister lors de vos entretiens médicaux afin de vous aider dans vos décisions.Si vous êtes hors d'état d'exprimer votre volonté, elle est consultée par l'équipe médicale dans les conditions prévues par la loi afin de témoigner de vos volontés et convictions.La désignation de la personne de confiance est faite par écrit. Elle peut être modifiée ou révoquée à tout moment. Que vous choisissiez ou non de désigner une personne de confiance, renseignez le formulaire de désignation de la personne de confiance à remettre aux soignants du service hospitalisation le plus tôt possible après votre entrée.La personne à prévenirLa personne à prévenir est la personne que vous souhaitez que l'établissement contacte, notamment pour les sollicitations au quotidien, telles les démarches administratives, sociales, alimentaires, vestimentaires…La personne à prévenir n'est pas nécessairement votre personne de confiance.La personne de confiance a un rôle spécifique prévu par la loi concernant l'accompagnement du patient et l'expression de ses volontés lorsqu'il n'est plus en mesure de le faire.

La douleur n’est pas inévitable : il est possible de la prévenir et de la soulager efficacement. Au CH de Toul, les équipes médicales et soignantes s’engagent à prendre en charge votre douleur et à vous apporter les informations nécessaires.Votre participation est essentielle : n’hésitez pas à décrire ce que vous ressentez, son intensité et son évolution. Une évaluation régulière permet aux professionnels d’adapter les soins et les traitements à votre situation.Certaines douleurs peuvent être anticipées, notamment celles liées aux soins ou aux actes médicaux (injections, pansements, perfusions, mobilisations…). Différentes solutions peuvent être proposées : traitements antalgiques, mais aussi techniques non médicamenteuses comme la relaxation, l’hypnose, l’acupuncture, la sophrologie ou la mobilisation adaptée.Si votre douleur persiste, s’intensifie ou n’est pas suffisamment soulagée, signalez-le à l’équipe soignante afin qu’une nouvelle prise en charge puisse être envisagée.Vous trouverez en annexe de ce livret le contrat d'engagement contre la douleur, qui précise les engagements de l'établissement et votre rôle dans l'évaluation et la prise en charge de votre douleur.Les soins palliatifsUne équipe mobile de soins palliatifs intervient au sein de l’établissement. Elle accompagne les patients confrontés à une maladie grave ou à une situation nécessitant une prise en charge palliative.Les équipes de soins palliatifs peuvent intervenir sur demande des professionnels, du patient ou de ses proches. Elles ont un rôle de conseil et proposent un accompagnement adapté aux besoins de chacun.Leur intervention permet de favoriser une prise en charge globale du patient et de ses proches, dans le respect de ses choix et de ses souhaits.

Toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées pour le cas où elle serait un jour hors d'état d'exprimer sa volonté.Elles permettent d'exprimer vos souhaits concernant la poursuite, la limitation, l'arrêt ou le refus de traitements ou d'actes médicaux, notamment lorsque votre situation concerne la fin de vie.Les directives anticipées sont révisables et révocables à tout moment.Vous pouvez en parler avec votre médecin ou avec l'équipe soignante afin d'être accompagné dans leur rédaction et leur conservation.Si vous avez déjà rédigé des directives anticipées, vous pouvez informer l'équipe de leur existence et préciser où elles sont conservées.

Chaque citoyen peut être confronté à la question du don d’organes ou de tissus.Il est important de faire connaitre à ses proches sa position face au don.Accepter ou refuser le don est un choix traité avec le plus grand respect par la législation française, même si la loi a adopté le principe du consentement présumé.Si vous êtes opposé au don, signalez-le à vos proches ou inscrivez-vous sur le registre national des refus.

Vous confiez vos données personnelles de santé au Centre Hospitalier de TOUL lors de votre venue (consultation, hospitalisation, séjour). Ces données sont utilisées dans notre système d’information hospitalier pour organiser votre parcours de soins, créer et maintenir votre dossier médical, gérer votre prise en charge administrative et logistique, et garantir la qualité et la sécurité des soins. Les professionnels du Centre Hospitalier de TOUL qui y ont accès sont tenus au secret professionnel et au respect de votre vie privée.La réutilisation des donnéesCes données sont au préalable pseudonymisées, c’est-à-dire codées. Il n’y a pas d’identification directe possible de la personne. La gestion du système de santé des données administratives et médicales alimentent les bases nationales de données de santé utiles pour la définition et la mise en œuvre des politiques publiques, la connaissance des dépenses de santé, l’information sur la santé et l’offre de soins, la sécurité sanitaire, les recherches études et évaluations…Pour exercer vos droits ou obtenir des informations complémentaires, vous pouvez faire une demande auprès de la direction de l’établissement qui vous mettre en relation avec le Délégué à la protection des données (DPO).Vous pouvez demander que votre présence dans l'établissement ne soit pas divulguée. Précisez cette demande à l'admission ou auprès d'un soignant de votre service.

Selon les dispositions de la loi du 4 mars 2002, en qualité de patient, de titulaire de l’autorité parentale, de tuteur, ou d’ayant-droit d’un patient décédé, vous disposez d’un droit d’accès à tout ou partie des éléments du dossier médical.Pendant l’hospitalisation ou pour un document récent, adressez-vous au médecin ou à la secrétaire du service qui vous suit. Dans tous les autres cas Adressez votre demande au secrétariat de direction par courrier postal ou par courriel : direction@ch-toul.fr Centre Hospitalier de ToulDirection1, cours Raymond Poincaré54201 TOUL Cedex Le délai d’obtention du dossier est de 8 jour après la réception de la demande complète pour un dossier de moins de 5 ans et de 2 mois pour ceux de plus de 5 ans.Si des examens complémentaires vous sont remis à la sortie, ce sont les originaux (radios, électroencéphalogramme, électrocardiogramme…), vous en serez alors le seul dépositaire, l’hôpital n’en conservant que le compte-rendu.Il est important que vous notiez bien que ces documents sont sous votre responsabilité et que vous devez les rapporter à chaque Consultation ou Hospitalisation.Sauf cas particuliers, le délai de conservation des dossiers médicaux est de 20 ans après le dernier passage du patient, ou bien de 10 ans après le décès.

Mon espace santé est votre espace numérique personnel de santé. Il vous permet notamment de conserver et de consulter vos documents de santé et de partager certaines informations avec les professionnels de santé de votre choix.Ce partage favorise une prise en charge mieux éclairée et coordonnée entre les professionnels de santé de ville et ceux de l’hôpital. À votre sortie, cet esapce sera alimenté avec un certain nombre de documents utiles à la continuité de vos soins (prescription médicale, lettre de liaison, comptes rendus d’hospitalisation et comptes rendus opératoires).Vous pouvez retrouver vos documents et gérer les accès à vos informations depuis votre espace personnel.Pour en savoir plus : www.monespacesante.fr

Le CH de Toul est à votre écoute.Si vous avez communiqué votre adresse mail, vous serez peut-être sollicité pour répondre à une enquête en ligne e-Satis (dispositif national de mesure de la satisfaction et de l’expérience des patients).Un message vous sera adressé par la Haute Autorité de Santé.Des questionnaires de satisfaction de sortie sont également mis à votre disposition en fin du livret, à remettre au soignant lors de votre départ ou à déposer dans la boite aux lettres dédiée au bureau des entrées.Les résultats des enquêtes de satisfaction et d'expérience sont analysés par l'établissement afin d'identifier des actions d'amélioration de la qualité et de l'expérience des patients.

Malgré l’attention que nous vous portons, si vous rencontrez une difficulté ou si vous souhaitez faire part de votre mécontentement concernant votre prise en charge, vous pouvez en parler directement à un professionnel de l'établissement ou au cadre du service.Vous pouvez également adresser une plainte ou une réclamation écrite à :Direction du Centre Hospitalier de Toul 1, cours Raymond Poincaré 54201 TOUL CedexCourriel : direction@ch-toul.frVous pouvez également contacter un membre de la Commission des Usagers (CDU).Votre réclamation est enregistrée et examinée selon la procédure applicable au sein de l'établissement.Vous pouvez demander à rencontrer un médiateur de la Commission des usagers. Vous pouvez également être accompagné ou assisté par un représentant des usagers.

La Commission des usagers veille au respect des droits des patients et contribue à l'amélioration de la qualité de l'accueil et de la prise en charge.Elle examine notamment les plaintes et réclamations des patients et de leurs proches, dans les conditions prévues par la réglementation.Vous pouvez contacter la Commission des usagers ou l'un de ses représentants pour être informé, accompagné ou assisté dans vos démarches.Les médiateursVous pouvez demander à rencontrer le médiateur (médecin ou non médecin selon le motif de la plainte ou réclamation). A votre demande, un représentant des usagers pourra vous accompagner. Permanences 2026 des Représentants des Usagers9 février : Mmes Allait et Keller15 juin : Mmes Boyette et Lignier21 septembre : Mmes Lignier et Allait7 décembre : Mmes Keller et Boyette Rendez-vous de 14h à 16h30 au niveau du Hall d’accueil de l’hôpital

En 2025, les représentants des usagers (RU) ont élaboré le projet des usagers du Centre Hospitalier de Toul.Ce projet s’articule autour de cinq orientations majeures visant à améliorer l’accueil, l’accompagnement et le parcours des patients au sein de l’établissement.Ces orientations portent sur :■  L’accompagnement des usagers par les représentants des usagers ;■ L’accompagnement des personnes en situation de handicap intellectuel ;■  L’accompagnement de la sortie ;■  Le développement de la prévention, par des actions d’information, de sensibilisation et de promotion de la santé ;■  L’amélioration de la signalétique, pour faciliter l’orientation des usagers et rendre l’établissement plus lisible et accueillant.Ce projet traduit l’engagement des représentants des usagers à placer le patient au cœur des préoccupations du Centre Hospitalier de Toul.Le projet des usagers est consultable sur le site Internet du Centre Hospitalier de Toul.

La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.   Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle garantit des droits égaux aux hommes et aux femmes et respecte toutes les croyances. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, notamment religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. La liberté de religion ou de conviction ne peut recevoir d'autres limitations que celle qui sont nécessaires au respect du pluralisme religieux, à la protection des droits et libertés d'autrui, aux impératifs de l'ordre public et au maintien de la paix civile. La République assure la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes dans les conditions fixées par la loi     Les usagers du service public   Tous les usagers sont égaux devant le service public.   Les usagers des services publics ont le droit d'exprimer leurs convictions religieuses dans les limites du respect de la neutralité du service public, de son bon fonctionnement et des impératifs d'ordre public, de sécurité, de santé et d'hygiène. Les usagers des services publics doivent s'abstenir de toute forme de prosélytisme. Les usagers des services publics ne peuvent récuser un agent public ou d'autres usagers, ni exiger une adaptation du fonctionnement du service public ou d'un équipement public. Cependant, le service s'efforce de prendre en considération les convictions des usagers dans le respect des règles auquel il est soumis et de son bon fonctionnement. Lorsque la vérification de l'identité est nécessaire, les usagers doivent se conformer aux obligations qui en découlent. Les usagers accueillis à temps complet dans un service public, notamment au sein d'établissements médico-sociaux, hospitaliers ou pénitentiaires ont droit au respect de leurs croyances et peuvent participer à l'exercice de leur culte, sous réserve des contraintes découlant des nécessités du bon fonctionnement du service.

Tout patient a des droits mais également des devoirs à l’égard de la structure et du personnel qui l’accueille et qui y travaille.L’hôpital a pour mission d’offrir à ses usagers des soins de qualités et l’ensemble du personnel s’y emploie.Cela nécessite aussi, de la part des patients, le respect des obligations inhérentes aux règles de vie en collectivité.Respect des autres patients, du personnel, des locaux et du matérielAfin de préserver la tranquillité des autres patients, nous vous demandons de modérer le son des appareils de télévision, de radio et d’éviter les visites en groupe.Vous et votre entourage êtes tenus de respecter le personnel.L’Établissement met à votre disposition des locaux propres et entretenus qui doivent être respectés.Les auteurs de dégradations de matériels ou de locaux seront tenus de rembourser les coûts liés à leur réparation ou au remplacement.Respecter les horaires de visite par les visiteursLe matin est réservé aux soins.Demandez à vos proches de vous rendre visite aux heures autorisées (heures spécifiques à chaque service).Les visiteurs sont conviés à quitter la chambre du patient pendant le temps de la visite du médecin et des soins infirmiers.Respect des principes de laïcité et de neutralité à l’hôpitalLe Centre Hospitalier de Toul est un établissement public de santé. Le principe de laïcité garantit à chacun le respect de ses convictions et de sa liberté de conscience.Les patients, leurs proches et les professionnels doivent respecter le principe de neutralité du service public ainsi que le bon fonctionnement de l'établissement.L'exercice de la liberté religieuse s'effectue dans le respect des règles de fonctionnement, de sécurité, d'hygiène et de la continuité des soins. Les points suivants sont extraits du règlement intérieur de l’établissement :AnimauxPour des raisons d'hygiène et de sécurité, les animaux ne sont pas autorisés dans les locaux de l'établissement, à l'exception des chiens guides et chiens d'assistance dans les conditions prévues par la réglementation.Appareils électriquesIl est interdit de brancher des appareils électriques ou de radio à l’exception de ceux mis à disposition des patients lors de leur séjour.Captation d’imagesLe respect de la vie privée et du droit à l'image de chacun doit être garanti au sein de l'établissement.Il est interdit de photographier, filmer ou enregistrer une personne sans son accord, notamment les patients, les proches et les professionnels.Les prises de vues ne doivent pas perturber les soins, le fonctionnement des services ou la confidentialité des informations médicales.Dégradation du matérielLes patients doivent respecter le bon état des locaux, du matériel et du mobilier mis à leur disposition.Toute dégradation pourra faire l’objet de poursuites.Denrées alimentairesLes visiteurs doivent s’abstenir de remettre aux patients des denrées ou boissons (même non alcoolisées) sauf accord exprès du médecin en charge du patient.Détentions illicitesLa détention et l’introduction d’armes blanches ou à feu, de substances illicites ou de toute autre matière dangereuse est prohibée.Hôpital sans tabacPour répondre aux normes de sécurité et à la réglementation en vigueur, il est formellement interdit de fumer dans l’enceinte de l’hôpital.Cette interdiction s'applique également aux cigarettes électroniques.Tenue vestimentaireUne tenue décente est exigée en dehors de la chambre et lors de vos déplacements dans l’hôpital.Sortie temporaire durant l’hospitalisationSi vous souhaitez quitter temporairement l'établissement pendant votre hospitalisation, vous devez en informer l'équipe soignante.Une sortie temporaire peut être soumise à l'accord du médecin et à des conditions particulières selon votre état de santé et votre situation.Pour votre sécurité, certaines sorties peuvent être déconseillées ou interdites lorsque votre état de santé ou la présence de dispositifs médicaux le justifie (dispositifs invasifs tels que sondes, cathéters, drains, redons, perfusions… et des appareils roulants…)Stop à la violence à l’hôpitalL’hôpital engagera systématiquement des poursuites contre toute personne qui aurait une attitude ou des propos violents à l’égard du personnel ou de l’établissement