03.83.62.20.20
Centre Hospitalier de Toul - 1 cours Raymond Poincaré 54201 TOUL Cedex
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LE CH TOUL
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OFFRE DE SOINS
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Hospitalisation
► Formalités administratives
Formalités administratives
Des formalités administratives sont nécessaires pour la prise en compte par les différents organismes – sécurité sociale, mutuelles – des frais relatifs à votre prise en charge. Ces formalités permettent le plus souvent de vous éviter lʼavance de frais. Il faut cependant que vous soyez assuré social avec des droits ouverts et que lʼétablissement ait passé une convention de tiers payant avec votre mutuelle.
La gestion de votre admission incombe au bureau des admissions, situé dans le hall dʼentrée de lʼétablissement.
Deux cas de figure peuvent se présenter :
- Hospitalisation en urgence : un dossier minimum sera constitué avec vos données d'état civil. Puis, pour régulariser votre dossier, il faudra (vous ou un membre de votre famille) vous présenter au plus vite au bureau des admissions
- Hospitalisation programmée : dans ce cas, une pré-admission doit être faite au préalable
■ Prise en charge d'un mineur
Les modalités d'admission et de prise en charge d'un mineur sont réalisées avec le ou les titulaires de l'autorité parentale, dans les conditions prévues par la réglementation.
Un justificatif d'identité et, lorsque cela est nécessaire, les documents permettant d'établir l'autorité parentale peuvent être demandés.
Dans certaines situations prévues par la loi, le mineur peut bénéficier de modalités particulières de prise en charge et de confidentialité. L'équipe soignante vous apportera les informations adaptées à votre situation.
Le service de soins demandera au responsable légal du mineur de signer une autorisation de soins.
■ Séjour en chambre particulière
Une chambre individuelle peut vous être octroyée, à votre demande, selon les possibilités du service, moyennant le paiement dʼun supplément. Pensez à vous renseigner auprès de votre mutuelle sur les conditions éventuelles de prise en charge de ce supplément.
■ Activité libérale
Certains médecins hospitaliers ont lʼautorisation dʼexercer une partie de leur activité hospitalière en secteur privé.
Le Centre Hospitalier a passé des conventions avec certains médecins libéraux spécialistes, pour augmenter son offre de soins.
Dans ces deux cas, le montant des honoraires est fixé par entente directe entre vous-même et le médecin. Les honoraires sont encaissés par le Centre Hospitalier.
■ Les frais d'hospitalisation
Selon votre situation, les frais d’hospitalisation sont pris en charge ou non par l’Assurance Maladie, totalement ou partiellement. Vous pouvez donc avoir un « reste à charge », c’est-à-dire une partie des frais à régler.
Frais d’hospitalisation = frais de séjour + forfait journalier
Frais de séjour :
Ils correspondent aux coûts liés à votre prise en charge médicale. Leur montant varie en fonction des spécialités médicales. La prise en charge des frais de séjour par l'Assurance Maladie dépend de votre situation et de la nature des soins. Une partie des frais peut rester à votre charge et être éventuellement prise en charge par votre complémentaire santé.
Forfait journalier :
Il s’agit de votre participation aux frais d’hébergement.
Le forfait journalier, pour l’hospitalisation complète, est dû pour tout séjour supérieur à 24 h, jour de sortie compris, quelle que soit l’heure de départ. Il peut également être pris en charge par votre assurance complémentaire / mutuelle.
Vous êtes exonéré du forfait journalier dans certaines situations : régime local, invalidité, maternité, accident de travail, …
Les agents du bureau des admissions, en charge de la facturation, se tiennent à votre disposition pour toute explication concernant votre cas particulier. Ils vous orienteront vers le service social si vous ne bénéficiez d’aucun régime de protection sociale.