Ces informations vous sont données régulièrement, tout au long de votre séjour. Elles vous permettent de donner votre consentement en toute connaissance de cause pour tout acte médical ou traitement qui vous est proposé et participer ainsi aux décisions qui vous concernent.

Faites savoir aux professionnels de lʼétablissement si les informations données ne vous sont pas suffisantes, elles seront complétées.

Dans certains cas, certaines informations relatives à votre état de santé peuvent être données à un de vos proches. Ce proche peut être la personne de confiance que vous avez désignée (voir ci-dessous), ou un autre de vos proches, personne référente qui sera lʼintermédiaire entre lʼéquipe soignante et lʼensemble de vos proches, avec lesquels nous ne pouvons communiquer individuellement.

Vous avez la possibilité de désigner une personne de confiance, pour la durée de votre hospitalisation. Elle peut vous assister lors des entretiens médicaux pour vous aider à prendre vos décisions. Elle sera consultée par les médecins, dans lʼéventualité où vous ne seriez pas en capacité de le faire vous-même, sur vos souhaits et convictions, pour guider les choix qui vous concernent. Que vous choisissiez ou non de désigner une personne de confiance, remettez ce document rempli aux soignants du service dʼhospitalisation le plus tôt possible après votre entrée.

Désignation de la personne à prévenir

La personne à prévenir a pour rôle de répondre et de prendre en charge les sollicitations au quotidien, telles les démarches administratives, sociales, alimentaires, vestimentaires…

« Toute personne a le droit de recevoir des soins visant à soulager sa douleur. Celle- ci doit être en toute circonstance prévenue, évaluée, prise en compte et traitée ».

Les équipes soignantes sʼengagent à prendre en charge votre douleur. Les différentes actions menées en ce sens sont coordonnées par le CLUD (Comité de Lutte contre la Douleur).

Traiter la douleur est possible, aussi, nous mettrons en oeuvre tous les moyens à notre disposition pour la soulager.

« Toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées pour le cas où elle serait un jour hors d’état d’exprimer sa volonté. Ces directives anticipées indiquent les souhaits de la personne relatifs à sa fin de vie concernant les conditions de la limitation ou l’arrêt de traitement. Elles sont révocables à tout moment ».

La durée de validité des directives anticipées est de 3 ans.

Chaque citoyen peut être confronté à la question du don dʼorganes ou de tissus. Il est important de faire connaitre à ses proches sa position face au don.

Accepter ou refuser le don est un choix traité avec le plus grand respect par la législation française, même si la loi a adopté le principe du consentement présumé.

Si vous êtes opposé au don, signalez-le à vos proches ou inscrivez-vous sur le registre national des refus.

Vous confiez vos données personnelles de santé à l’hôpital Saint-Charles de Toul lors de votre venue (consultation, hospitalisation, séjour). Vos données sont utilisées dans notre système d’information pour organiser votre parcours de soins, créer et maintenir votre dossier médical, gérer votre prise en charge administrative et logistique, et garantir la qualité et la sécurité des soins.

Les professionnels de l’établissement qui y ont accès sont tenus au secret professionnel, et au respect de votre vie privée.

Par ailleurs, des données administratives et médicales alimentent des systèmes d’information nationaux dans le cadre de la réglementation.

Vous pouvez demander que votre présence dans lʼétablissement ne soit pas divulguée. Précisez cette demande à lʼadmission ou auprès dʼun soignant de votre service.

Les informations concernant votre santé sont conservées sur des supports papier et informatiques qui constituent votre dossier médical.

Vous pouvez avoir accès à votre dossier, directement ou par lʼintermédiaire dʼun médecin.

A distance dʼun séjour hospitalier, pour avoir accès à votre dossier médical, adressez une demande écrite au Directeur du Centre Hospitalier. Un formulaire vous permettant de préciser votre demande vous sera envoyé ainsi que la liste des pièces justificatives nécessaires.

Mon espace santé vous permet de stocker et partager vos documents et données de santé en

toute confidentialité avec les professionnels qui vous prennent en charge. En savoir plus : htpps://www.monespacesante.fr/

Le CH de Toul est à votre écoute. Si vous avez communiqué votre adresse mail, vous serez peut-

être sollicité pour répondre à une enquête en ligne e-Satis (dispositif national de mesure de la

satisfaction et de l’expérience des patients). Un message vous sera adressé par la Haute Autorité

de Santé.

Des questionnaires de sortie sont également mis à votre disposition en fin du livret, à remettre au soignant lors de votre départ ou à déposer dans la boite aux lettres dédiée au bureau des entrées

Malgré lʼattention que nous vous portons, il peut arriver que vous souhaitiez formuler une réclamation sur un aspect de votre prise en charge :

• pendant le séjour hospitalier, vous pouvez adresser votre plainte ou réclamation à tout professionnel de lʼEtablissement, qui vous fera rencontrer le cadre du service. Vous pouvez également saisir un membre de la Commission des Usagers (CDU).

• après votre sortie, toute réclamation doit être adressée par écrit au Directeur de lʼEtablissement. Elle fera lʼobjet dʼune enquête interne et sera soumise à la Commission des Usagers et de la (CDU).

• chaque région dispose dʼune Commission Régionale de Conciliation et dʼIndemnisation des Accidents médicaux (CRCI), dont les missions sont de favoriser la résolution des conflits par la conciliation, et/ou permettre, après expertise, lʼindemnisation des victimes par voie amiable.

Une Commission des usagers (CDU) est installée dans chaque établissement de santé pour représenter les patients et leur famille.

o    Ses rôles et missions (Décret 2005-213 du 5 mars 2005, complété par le Décret du 1er juin 2016)

o    Participer à l’élaboration de la politique menée dans l’établissement en ce qui concerne l’accueil, la prise en charge, l’information et les droits des usagers

o    Être associée à l’organisation des parcours de soins ainsi qu’à la politique de qualité et de sécurité élaborée par la commission ou la conférence médicale d’établissement (CME)

o    Se saisir de tout sujet portant sur la politique de qualité et de sécurité, faire des propositions et être informée des suites données

o    Être informée des événements indésirables graves (EIG) et des actions menées par l’établissement pour y remédier

o    Recueillir les observations des associations de bénévoles dans l’établissement

o    Proposer un projet des usagers exprimant leurs attentes et leurs propositions après consultation des représentants des usagers et des associations de bénévoles

o    Veiller au respect des droits des usagers et faciliter leurs démarches dans le cadre de la gestion des plaintes

Permanences 2026 des Représentants des Usagers

9 février : Mmes Allait et Keller

15 juin : Mmes Boyette et Lignier

21 septembre : Mmes Lignier et Allait

7 décembre : Mmes Keller et Boyette

Rendez-vous de 14h à 16h30 au niveau du Hall d’accueil de l’hôpital

En 2025, les représentants des usagers (RU) ont élaboré le projet des usagers du Centre Hospitalier de Toul. Ce projet s’articule autour de cinq orientations majeures visant à améliorer l’accueil, l’accompagnement et le parcours des patients au sein de l’établissement.

Ces orientations portent sur :

• L’accompagnement des usagers par les représentants des usagers, afin de favoriser l’écoute, l’information et la prise en compte de leurs droits et de leurs attentes ;

• L’accompagnement des personnes en situation de handicap intellectuel, en veillant à une prise en charge adaptée, respectueuse et accessible à tous ;

• L’accompagnement de la sortie, qu’il s’agisse d’un retour à domicile ou d’une orientation vers une structure adaptée (MAS, EHPAD, etc.), afin d’assurer la continuité des soins et un parcours sécurisé ;

• Le développement de la prévention, par des actions d’information, de sensibilisation et de promotion de la santé ;

• L’amélioration de la signalétique, pour faciliter l’orientation des usagers et rendre l’établissement plus lisible et accueillant.

Ce projet traduit l’engagement des représentants des usagers à placer le patient au cœur des préoccupations du Centre Hospitalier de Toul.

La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.

Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion.

Elle garantit des droits égaux aux hommes et aux femmes et respecte toutes les croyances.

Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, notamment religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.

La liberté de religion ou de conviction ne peut recevoir d'autres limitations que celle qui sont nécessaires au respect du pluralisme religieux, à la protection des droits et libertés d'autrui, aux impératifs de l'ordre public et au maintien de la paix civile.

La République assure la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes dans les conditions fixées par la loi

Les usagers du service public

Tous les usagers sont égaux devant le service public.

Les usagers des services publics ont le droit d'exprimer leurs convictions religieuses dans les limites du respect de la neutralité du service public, de son bon fonctionnement et des impératifs d'ordre public, de sécurité, de santé et d'hygiène.

Les usagers des services publics doivent s'abstenir de toute forme de prosélytisme.

Les usagers des services publics ne peuvent récuser un agent public ou d'autres usagers, ni exiger une adaptation du fonctionnement du service public ou d'un équipement public.

Cependant, le service s'efforce de prendre en considération les convictions des usagers dans le respect des règles auquel il est soumis et de son bon fonctionnement.

Lorsque la vérification de l'identité est nécessaire, les usagers doivent se conformer aux obligations qui en découlent.

Les usagers accueillis à temps complet dans un service public, notamment au sein d'établissements médico-sociaux, hospitaliers ou pénitentiaires ont droit au respect de leurs croyances et peuvent participer à l'exercice de leur culte, sous réserve des contraintes découlant des nécessités du bon fonctionnement du service.

Animaux : Par mesure d’hygiène et en accord avec le code de la santé publique, les animaux, à l’exception des chiens guides et d’assistance, sont formellement interdits dans l’enceinte de l’hôpital.

Appareils électriques : Il est interdit de brancher des appareils électriques ou de radio à l’exception de ceux mis à disposition des patients lors de leur séjour.

Captation d’images : Il est interdit de procéder à la captation d’images et de son à l’insu du personnel et des patients au sein de l’Hôpital.

Dégradation du matériel : Les patients doivent respecter le bon état des locaux, du matériel et du mobilier mis à leur disposition. Toute dégradation pourra faire l’objet de poursuites.

Denrées alimentaires : Les visiteurs doivent s’abstenir de remettre aux patients des denrées ou boissons (même non alcoolisées) sauf accord exprès du médecin en charge du patient.

Détentions illicites : La détention et l’introduction d’armes blanches ou à feu, de substances illicites ou de toute autre matière dangereuse est prohibée.

Hôpital sans tabac : Pour répondre aux normes de sécurité et à la règlementation en vigueur, il est formellement interdit de fumer dans l’enceinte de l’hôpital. L’utilisation de la cigarette électronique est également prohibée.

Tenue vestimentaire : Une tenue décente est exigée en dehors de la chambre et lors de vos déplacements dans l’hôpital.