Droits et Devoirs

Informations sur votre état de santé /consentement

Ces informations vous sont données régulièrement, tout au long de votre séjour. Elles vous permettent de donner votre consentement en toute connaissance de cause pour tout acte médical ou traitement qui vous est proposé et participer ainsi aux décisions qui vous concernent.

Faites savoir aux professionnels de lʼétablissement si les informations données ne vous sont pas suffisantes, elles seront complétées.

Dans certains cas, certaines informations relatives à votre état de santé peuvent être données à un de vos proches. Ce proche peut être la personne de confiance que vous avez désignée (voir ci-dessous), ou un autre de vos proches, personne référente qui sera lʼintermédiaire entre lʼéquipe soignante et lʼensemble de vos proches, avec lesquels nous ne pouvons communiquer individuellement.

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Accès à votre dossier médical

Les informations concernant votre santé sont conservées sur des supports papier et informatiques qui constituent votre dossier médical.

Vous pouvez avoir accès à votre dossier, directement ou par lʼintermédiaire dʼun médecin.

A distance dʼun séjour hospitalier, pour avoir accès à votre dossier médical, adressez une demande écrite au Directeur du Centre Hospitalier. Un formulaire vous permettant de préciser votre demande vous sera envoyé ainsi que la liste des pièces justificatives nécessaires. Les frais dʼenvoi et de photocopie du dossier sont réglementairement à votre charge.

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Désignation d’une personne de confiance

Vous avez la possibilité de désigner une personne de confiance, pour la durée de votre hospitalisation. Elle peut vous assister lors des entretiens médicaux pour vous aider à prendre vos décisions. Elle sera consultée par les médecins, dans lʼéventualité où vous ne seriez pas en capacité de le faire vous-même, sur vos souhaits et convictions, pour guider les choix qui vous concernent. Que vous choisissiez ou non de désigner une personne de confiance, remettez ce document rempli aux soignants du service dʼhospitalisation le plus tôt possible après votre entrée.

Désignation de la personne à prévenir

La personne à prévenir a pour rôle de répondre et de prendre en charge les sollicitations au quotidien, telles les démarches administratives, sociales, alimentaires, vestimentaires…

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Directives anticipées

« Toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées pour le cas où elle serait un jour hors d’état d’exprimer sa volonté. Ces directives anticipées indiquent les souhaits de la personne relatifs à sa fin de vie concernant les conditions de la limitation ou l’arrêt de traitement. Elles sont révocables à tout moment ».

La durée de validité des directives anticipées est de 3 ans.

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Prise en charge de la douleur

« Toute personne a le droit de recevoir des soins visant à soulager sa douleur. Celle- ci doit être en toute circonstance prévenue, évaluée, prise en compte et traitée ».

Les équipes soignantes sʼengagent à prendre en charge votre douleur. Les différentes actions menées en ce sens sont coordonnées par le CLUD (Comité de Lutte contre la Douleur).

Traiter la douleur est possible, aussi, nous mettrons en oeuvre tous les moyens à notre disposition pour la soulager.

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Droit au respect de la vie privée et au respect des informations vous concernant

Lʼensemble des professionnels de lʼétablissement est astreint au secret médical (services de soins) ou à lʼobligation de réserve (personnels administratifs). Toutes les informations vous concernant sont conservées avec la plus grande confidentialité.

Le traitement informatisé des informations nécessaires à votre prise en charge sʼeffectue conformément aux dispositions des lois relatives à lʼinformatique, aux fichiers et aux libertés.

Vous pouvez demander que votre présence dans lʼétablissement ne soit pas divulguée. Précisez cette demande à lʼadmission ou auprès dʼun soignant de votre service.

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Réclamations et recours

Malgré lʼattention que nous vous portons, il peut arriver que vous souhaitiez formuler une réclamation sur un aspect de votre prise en charge :

  • pendant le séjour hospitalier, vous pouvez adresser votre plainte ou réclamation à tout professionnel de lʼEtablissement, qui vous fera rencontrer le cadre du service. Vous pouvez également saisir un membre de la Commission des Usagers (CDU).
  • après votre sortie, toute réclamation doit être adressée par écrit au Directeur de lʼEtablissement. Elle fera lʼobjet dʼune enquête interne et sera soumise à la Commission des Usagers et de la (CDU).
  • chaque région dispose dʼune Commission Régionale de Conciliation et dʼIndemnisation des Accidents médicaux (CRCI), dont les missions sont de favoriser la résolution des conflits par la conciliation, et/ou permettre, après expertise, lʼindemnisation des victimes par voie amiable.

Une Commission des usagers (CDU) est installée dans chaque établissement de santé pour représenter les patients et leur famille.

Ses rôles et missions (Décret 2005-213 du 5 mars 2005, complété par le Décret du 1er juin 2016)

  • Participer à l’élaboration de la politique menée dans l’établissement en ce qui concerne l’accueil, la prise en charge, l’information et les droits des usagers
  • Être associée à l’organisation des parcours de soins ainsi qu’à la politique de qualité et de sécurité élaborée par la commission ou la conférence médicale d’établissement (CME)
  • Se saisir de tout sujet portant sur la politique de qualité et de sécurité, faire des propositions et être informée des suites données
  • Être informée des événements indésirables graves (EIG) et des actions menées par l’établissement pour y remédier
  • Recueillir les observations des associations de bénévoles dans l’établissement
  • Proposer un projet des usagers exprimant leurs attentes et leurs propositions après consultation des représentants des usagers et des associations de bénévoles
  • Veiller au respect des droits des usagers et faciliter leurs démarches dans le cadre de la gestion des plaintes

Mme Corinne STRAUSS-BOULANGER, Directeur Adjoint, Présidente

Docteur Louis FIORANI, Médiateur Médecin (Docteur Laurent DACCORDI, suppléant)

Docteur Laurent DACCORDI, Médecin représentant de la CME (Commission Médicale d’Etablissement) (Docteur Alexis MAATOUK, suppléant)

Mme Frédérique GOLFOUSE, Médiateur non-médecin (Mme Brigitte GOUDOT, suppléante)

M. Alain DOR (Vice-Président), Représentants des Usagers

Mme Denise ALLAIT, Représentants des Usagers

M. Alain MERGER, Représentants des Usagers Suppléant

Mme Marie-Jo FRINGANT, Représentant de la Commission de Soins Infirmiers, Médico-technique et rééducation

Mme Angela RICOU, Représentant du CTE (Comité Technique d’Etablissement)

Mme Marguerite MULLER, Représentant du CTE (Comité Technique d’Etablissement)

Docteur Hanna KASSEM, Référent Bientraitance

Mme Emmanuelle MARTIN, Responsable Qualité

 

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Dons d’organes et de tissus

Chaque citoyen peut être confronté à la question du don dʼorganes ou de tissus. Il est important de faire connaitre à ses proches sa position face au don.

Accepter ou refuser le don est un choix traité avec le plus grand respect par la législation française, même si la loi a adopté le principe du consentement présumé.

Si vous êtes opposé au don, signalez-le à vos proches ou inscrivez-vous sur le registre national des refus.

separateur2 Vos devoirs

Il est demandé de respecter :

  • les autres patients
  • le personnel
  • les locaux et le matériel
  • les horaires de visite spécifiques à chaque service

Il est interdit de :

  • fumer
  • introduire des boissons alcoolisées, substances et objets illicites
  • introduire des denrées périssables

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