Certification

La certification, mise en œuvre par la Haute Autorité de Santé (HAS), est une procédure d’évaluation externe des établissements de santé. Elle est obligatoire et intervient périodiquement tous les 4 ans.

Sur la base d’un référentiel élaboré par la HAS, le manuel de certification, elle a pour objectifs de :

  • mettre en place un système d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins,
  • atteindre un niveau de qualité sur des critères jugés essentiels et qualifiés de pratiques exigibles prioritaires.

Il existe 5 niveaux de certification :

  • Certification
  • Certification avec recommandations : L’Etablissement doit mettre en œuvre les mesures préconisées par l’HAS
  • Certification avec réserves : L’Etablissement doit remettre à l’HAS un rapport détaillé prouvant que les mesures d’amélioration ont été réalisées
  • Certification conditionnelle : Des réserves majeures ont été adressées à l’Etablissement qui doit apporter des solutions dans un délai fixé par la HAS
  • Non-certification

Le Centre hospitalier de TOUL a passé sa quatrième visite de certification, la « V2014 », en mars 2016.

Le rapport additif, en date de décembre 2017, prononce la certification de l’établissement avec recommandations et l’invite à poursuivre sa démarche d’amélioration de la qualité.

Télécharger le Rapport de certification

Télécharger le Rapport additif

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